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Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.altissimo.fr l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Éditeur : SARL ALTISSIMO
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 80 000 €
  • Siège social : 5 rue Jean Rodier, 31400 Toulouse, France
  • SIREN : 400 674 982
  • SIRET : 400 674 982 00014
  • RCS : Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 85 400 674 982
  • Directeur de la publication : Olivier Marinx, Gérant – olivier@altissimo.fr
  • Contact : altissimo@altissimo.fr

2. Hébergeur

Le site www.altissimo.fr est hébergé par :

  • OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 09 72 10 10 07
  • Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.altissimo.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, marques, et plus généralement tout contenu présent sur le site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de SARL ALTISSIMO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL ALTISSIMO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

SARL ALTISSIMO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

SARL ALTISSIMO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou de clientèle) résultant de l'utilisation du site. Les informations publiées sur le site ont valeur indicative et peuvent évoluer ; elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs ; SARL ALTISSIMO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui serait contraire à la législation en vigueur, en particulier les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Les traitements de données personnelles réalisés depuis le site www.altissimo.fr sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

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6. Cookies

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8. Droit applicable

L'utilisation du site www.altissimo.fr est soumise au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne peut notifier à l'hébergeur ou à l'éditeur, via l'adresse altissimo@altissimo.fr, un contenu qu'elle estime illicite, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.